Introduction

Lors de l’utilisation de nos services, de l’Équipement qui s’y rattache, de nos installations, de nos réseaux ou de tout produit, contenu, application ou service utilisé en conjonction avec les Services ou l’Équipement, vous devez respecter toutes les lois en vigueur ainsi que nos politiques, nos règles et nos limites, notamment la présente convention. La présente fait partie intégrante des Modalités de service SoftBiomed (les « Modalités »). À moins de mention contraire définie dans la présente, les termes définis ont la signification qui leur a été donnée dans les Modalités.

Période d'abonnement, modifications et résiliation

Les Services sont fournis selon les modalités suivantes :​
1. Les « Services à durée déterminée » s'entendent de Services auxquels vous vous abonnez et qui comportent une période d'abonnement prédéterminée, tel qu'il est indiqué dans votre entente de service applicable (la « Période d'abonnement »);
2. Les « Services mensuels » s'entendent de Services auxquels vous vous abonnez de façon continue, mais qui ne comportent pas de Période d'abonnement;

3. La durée de l’Entente
La durée de chaque Entente débute à la date de mise en service initiale des Services ou de l'Équipement, selon la première date à survenir. À la fin de la Période d'abonnement d'un Service à durée déterminée, ce Service à durée déterminée deviendra automatiquement un Service mensuel, et votre Entente et votre Service existants auprès de SoftBiomed demeureront inchangés jusqu'à ce qu'ils soient modifiés ou résiliés conformément aux présentes Modalités.
4. Modification de mes Services ou mon Entente par SoftBiomed
SoftBiomed peut apporter des changements à vos Services et à votre Entente, conformément à ce qui suit : Nous pouvons modifier tout aspect d'un Service mensuel et de l'Entente qui y est associée, à condition de vous en aviser par écrit au moins 30 jours à l'avance. Nous pouvons également modifier un Service à durée déterminée et l'Entente qui y est associée en vous en avisant par écrit au moins 30 jours à l'avance, mais nous ne modifierons pas le prix, la durée, la nature ou tout autre aspect essentiel de ce Service à durée déterminée ou de l'Entente. Dans un cas comme dans l'autre, nous vous enverrons l'avis écrit par message apparaissant sur votre facture, par message texte, par lettre ou par courriel, et cet avis contiendra la nouvelle modalité ou disposition, la modalité ou disposition modifiée, l'ancienne version de cette modalité ou disposition (le cas échéant), la date à laquelle la modification entrera en vigueur et un énoncé de vos droits. Si le changement à un Service mensuel ou à un Service à durée déterminée entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction de nos obligations et que vous n'acceptez pas ce changement, votre recours consiste à résilier les Services ou l'Entente visés sans Frais de résiliation anticipée (tels que définis ci-après) en nous faisant parvenir un avis de résiliation par écrit, par téléphone ou par courriel, aux coordonnées suivantes, au plus tard 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la modification.
Soft Biomed Ltée
108-1300, Place du Technoparc
Trois-Rivières (Québec)
G9A 0A9
Tél: 1.800-968-1335
Admin@softbiomed.com
5. Modification de mes Services sur demande
Vous pouvez modifier vos Services à tout moment en communiquant avec nous de l'une ou l'autre des façons, par écrit, par téléphone, par courriel aux coordonnées mentionnées au paragraphe 4. Vous pourriez cependant devoir payer des frais d'administration. Vous pourriez également devoir payer des frais pour changer un Service si de tels frais sont indiqués dans votre Entente applicable à ce Service. Veuillez noter que, si vous souhaitez changer un Service, vous pourrez seulement le remplacer par un Service qui est offert à ce moment-là. Veuillez également noter que tout Service annulé à votre demande pourrait ne plus être disponible, ou ne plus être disponible au tarif que vous payez actuellement.
6. Résiliation de mon abonnement
À moins que ce ne soit pour des raisons de disfonctionnement de l’application ou de bris de service de la part de SoftBiomed, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, pour toute autre raison, en communiquant avec nous de l'une ou l'autre des façons, par écrit, par téléphone, par courriel aux coordonnées mentionnées au paragraphe 3. Les modalités diffèrent cependant en fonction de la catégorie de services (Voir : Catégories de services ci-après) auquel vous êtes abonné. Ainsi, pour résilier un contrat, SoftBiomed doit être averti dans le délai prescrit à votre contrat (Votre catégorie de services – Voir ci-après).

Catégories de services
Le plan Bénéfice (47$/mois)
Destiné à un « bénéficiaire »; en l’occurrence, une personne supportée par un réseau de contacts
Résiliation : 90 jours suivant votre demande
Le plan Contrôle (20$/mois)
Destiné au mandataire (l’administrateur du compte du bénéficiaire)
Résiliation : 90 jours suivant votre demande
Le plan Expérience (14$/mois)
Destiné aux personnes qui désirent supporter le bénéficiaire, mais qui ne sont pas mandataires
Résiliation : 30 jours suivant votre demande
Le Plan Découverte — Visiophonie Illimitée (5$/mois) ou Limité à 30min/mois (Gratuit)
Destiné aux autres personnes qui désirent faire partie du réseau de la personne soutenue (Le bénéficiaire), mais qui ne font pas partie des gens qui la soutiennent et qui n’ont pas besoin des fonctions avancées d’ADel. Notez que le plan gratuit peut contenir de la publicité.

Modalités d'utilisation
Usage d’ADel
Notez que, quoiqu’elle puisse lui ressembler, l’Assistante Domestique électronique ADel n’est pas équivalente à ce que l’on qualifie de « réseau social » au sens où ADel a été développée spécifiquement pour permettre à des personnes en perte d’autonomie ou à autonomie restreinte de demeurer autonomes grâce à une assistance virtuelle et un réseau de contacts. En effet, le réseau d’une personne dont l’autonomie présente une certaine déficience est souvent limité aux membres de sa famille proche, à quelques amis ou parents (oncle, tante, cousin, etc.) et potentiellement à quelques personne ressources (ex : CLSC, Pharmacie, etc.). C’est ainsi qu’il faut réfléchir avant de constituer son réseau (ou le réseau de la personne que l’on veut supporter). Il ne faudrait pas penser qu’utiliser ADel comme l’on fait pour les réseaux sociaux, serait avantageux pour tout le monde.
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Soft Biomed Ltée met à disposition son application mobile et les services disponibles au bénéfice de l’utilisateur.  En utilisant l’application mobile de ADel, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes dispositions et conditions générales d’utilisation.


Article 1 - Description de l’application
L’application mobile a pour objectif l'assistance des personnes en perte d’autonomie ou présentant des limitations fonctionnelles ou cognitives. Elle peut être utilisée seule ou en association avec des produits spécifiques liés par Internet, par communication Wifi, Bluetooth, etc. (ex : Internet des objets) en autant qu’ils sont certifiés par SoftBiomed. 
L’application mobile comporte quatre types de profils présentant des particularités et des fonctions spécifiques. Ils sont définis au tableau suivant: Plans d'abonnement


Article 2 - Responsabilité de l’éditeur
SoftBiomed est responsable de plein droit de l'obligation contractuelle effectuée avec son client, ou l'utilisateur de l'application. Ainsi, si cette dernière ne fonctionne pas en corrélation avec le descriptif du produit, SoftBiomed endosse la responsabilité contractuelle d''un tel cas de figure. Cependant, si la mauvaise exécution de l'application résulte d’un cas de force majeure, du fait imprévisible d'un tiers au contrat ou encore de la mauvaise exécution de l'application par le client lui-même, SoftBiomed peut, sous réserve de preuve, s'exonérer de sa responsabilité. 

Politique de confidentialité

​Cette application recueille des données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette application. SoftBiomed porte une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, SoftBiomed s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qui sont collectés et à ne pas les commercialiser.

En adhérant à la présente Entente et en accédant et utilisant cette Application, incluant l’achat de services par le biais de celle-ci, vous reconnaissez que :

  • Vous avec la capacité légale et le droit d’adhérer à cette Entente, et d’accéder à et d’utiliser cette Application en conformité avec la présente Entente, vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans ou, à défaut, quelqu’un remplissant ces conditions, agit pour vous à titre d’administrateur ou de mandataire légal;
  • Vous protégerez vos renseignements personnels et ne divulguerez aucun nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information qui vous est fournie à une tierce personne, et que vous nous aviserez, dès que possible, si vous constatez ou suspectez, pour quelque raison que ce soit, que la sécurité de votre compte a été compromise.

Résumé​

Les données personnelles collectées aux fins suivantes et en utilisant les services suivants:

  • Accès aux comptes des services de tiers;
  • Accès au compte Facebook;
  • Autorisations.

​Politique complète

Développeur et propriétaire

Le développeur du produit est Jérôme Robbins, Directeur TI et ADel est propriété de :
Soft Biomed Ltée
108-1300 Place du Technoparc
Trois-Rivières (Québec)

Canada, G9A 0A9

​Types de données collectées

Parmi les types de données personnelles que cette application collecte, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, il existe: des cookies et des données d'utilisation. D'autres données personnelles collectées peuvent être décrites dans d'autres sections de cette politique de confidentialité ou par un texte d'explication dédié contextuellement à la collecte de données.

​Les données personnelles peuvent être fournies gratuitement par l'utilisateur, ou collectées automatiquement lors de l'utilisation de l'application. Toute utilisation de cookies, ou d'autres outils de suivi, par cette application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette application, sauf indication contraire, permet d'identifier les utilisateurs et de mémoriser leurs préférences dans le seul but de fournir les services requis par l'utilisateur. Le défaut de fournir certaines données personnelles peut rendre impossible la fourniture de ces services par cette application. L'utilisateur assume la responsabilité des données personnelles de tiers publiées ou partagées via cette application et déclare avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, dégageant ainsi le développeur de toute responsabilité.

Mode et lieu de traitement des données

​Méthodes de traitement

Le développeur traite les données des utilisateurs de manière appropriée et prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des données. Le traitement des données est effectué à l'aide d'ordinateurs ou d'outils informatiques suivant des procédures organisationnelles et des modes strictement liés aux objectifs indiqués. En plus du développeur, dans certains cas, les données peuvent être accessibles à certains types de responsables, impliqués dans le fonctionnement du site (administration, vente, marketing, juridique, administration du système) ou externes (tels que les tiers) fournisseurs de services techniques, prestataires de services de santé et de services sociaux, fournisseurs d'hébergement, sociétés de TI, agences de communication) désignés, si nécessaire, comme des entreprises de traitement de données par le propriétaire.

Endroit

Les données sont traitées et conservées dans les bureaux d'exploitation du développeur et dans tous les autres endroits où se trouvent les parties impliquées dans le traitement et la conservation des données. Pour plus d'informations, veuillez contacter le développeur.

L’utilisation des données collectées 

Les données concernant l'utilisateur sont collectées pour permettre à l'application de fournir ses services, ainsi qu'aux fins suivantes:

  • Accès aux comptes de services tiers;
  • Création du profil de l'utilisateur dans l'application;
  • Interaction avec les réseaux sociaux et les plates-formes externes.

La caméra (utilisation de android.permission.CAMERA) est utilisée si l'utilisateur veut:

  • Utiliser la visiophonie;
  • Télécharger une photo / vidéo pour fournir du contenu à l'application;
  • Mettre à jour la photo de profil;
  • Scanner les codes QR (aucune photo n'est prise dans ce cas et aucune donnée n'est envoyée sur le réseau).

L'emplacement de l'utilisateur est nécessaire afin de localiser et d’identifier les services à proximité de la maison de l'utilisateur et pour la livraison éventuelle des commandes.

Cette application peut demander des autorisations Facebook lui permettant d'effectuer des actions avec le compte Facebook de l'utilisateur et d'y récupérer des informations, y compris des données personnelles. Pour plus d'informations sur les autorisations suivantes, reportez-vous à la documentation des autorisations Facebook et à la politique de confidentialité de Facebook ).

Autorisation d’administrateur de périphérique

​​Cette application utilise « l'autorisation d'administrateur de périphériques ». ADel utilise l'administration du périphérique quand l'utilisateur indique que son autonomie est limitée, ceci aux seules fins de restreindre l'utilisation de l'appareil aux seules fonctions désignées de l'application ADel via un mode appelé « kiosque » qui empêche, une fois activé, de sortir de l’écran d’accueil d’ADel. Ce mode « kiosque » peut être désactivé grâce à un mot de passe prédéfini par l’administrateur désigné de l’utilisateur à autonomie limitée. Cette autorisation ne sert aucunement à recueillir des donnés personnelles sur l’utilisateur ou sur son administrateur.

Les droits de l’utilisateur

Les utilisateurs ont le droit, à tout moment, de savoir si leurs données personnelles ont été stockées et peuvent consulter le développeur pour en apprendre davantage sur leur contenu et leur origine, pour en vérifier l'exactitude ou pour demander leur complément, annulation, mise à jour ou correction ou pour leur transformation en format anonyme ou pour bloquer toute donnée détenue en violation de la loi, ainsi que pour s'opposer à leur traitement pour tout motif légitime. Les demandes doivent être envoyées par écrit au développeur aux coordonnées indiquées au paragraphe 3 ci-devant.

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